Projet de statuts de l'association

PROJET DE STATUTS DE L'ASSOCIATION

I - But et composition de l'association « AlanGar - Le Livre de Vie »

Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « AlanGar – Le Livre de Vie »

Article 2 : Objet
Donner la possibilité aux "sans voix" (Personnes âgées, malades, handicapées, SDF, ...) de s'exprimer sous forme de vrais livres.

Article 3 : Localisation et durée
Elle a son siège social à 60210 Grandvilliers (Oise). Il pourra être transféré sur décision du bureau.
Sa durée est illimitée.

Article 4 : Les moyens
Les moyens de l'association « AlanGar – Le Livre de Vie » sont : 
Les cotisations des membres de l'association, les dons, les subventions...

 

Article 5 : La composition :

L'association « AlanGar – Le Livre de Vie » se compose de membres d'honneur et d'adhérents.

Sont membres d'honneur de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie », les membres apportant bénévolement une aide technique et/ou administrative à la réalisation de l'objet de l'association.

Sont membres actifs ou adhérents de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie » ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le bureau.
 
- Composition du bureau de l'association « AlanGar Le Livre de Vie » :
* Un président ;
* Un trésorier ;
* Un secrétaire ;

Article 6 : Admission
Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques, être présenté par trois membres de l'association « AlanGar Le Livre de Vie », agréé par le bureau.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c)la radiation prononcée par la majorité du bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association « AlanGar Le Livre de Vie » comprennent :
1° le montant des cotisations ;
2° les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des institutions régionales, nationales, européennes, le mécénat et les partenaires privés ;
3° les recettes des manifestations organisées ou réalisées par l’association « AlanGar – Le Livre de Vie » :
4° la vente de produits dérivés physiques (cds, cdroms, livres) ou en ligne (via internet) liés aux objectifs de l'association « AlanGar – Le Livre de Vie »
6° les dons.

II Administration et fonctionnement

Article 9 : Administration
L’association « AlanGar – Le Livre de Vie » est administrée par un bureau composé de 3 membres et plus, élus au scrutin secret pour 2 ans par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose l’assemblée de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie ».
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie ».
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Un conseil d’administration se réunit au moins trois fois l'an, notamment pour la préparation du budget prévisionnel et pour la validation du compte administratif.

Article 10 : Fonctionnement
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence des deux-tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau approuve chaque année les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Tout membre du bureau qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est majeur.

Article 11 : Rémunération
Les membres de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie » ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées (hors ayant-droit).
Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives et dans la limite d'une enveloppe prévue à l'avance par le bureau. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau ou à des membres de l'association missionnés par le bureau.

Article 12 : Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie » comprend les membres d'honneur et les adhérents de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie ».
Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins 1 semaine à l’avance, et indiquent l’ordre du jour.
Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.
Le rapport annuel et les comptes sont présentés chaque année à tous les membres de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie »  lors de l'Assemblée générale par le trésorier.
La majorité pour les délibérations et votes de l’assemblée est la majorité absolue : plus de 50%. Un membre de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie »  ne peut détenir plus de 34% des pouvoirs de vote à l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie ».

Article 13 : Dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association « AlanGar – Le Livre de Vie » est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Le représentant de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie » doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 14 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité-matières.
Chaque établissement de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie » doit tenir une comptabilité distincte qui forme une chapitre spécial de la comptabilité de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie ».

Article 15 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie ».

III Changements, modifications et dissolution

Article 16 : Changements et modifications
Le président, en tant que représentant de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie », doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie »  ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, paraphé par la personne habilitée à représenter l’association « AlanGar – Le Livre de Vie ».

Article 17 : Dissolution
La dissolution de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie » ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie ».
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social de l’association « AlanGar – Le Livre de Vie ».

 

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